CITE

Le CITE

(Crédit d’Impôt Transition Energétique)

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation ou d'équipement du logement pour le rendre moins énergivore.

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Modalités d’obtention du CITE pour le remplacement des fenêtres

Remplacement d’une fenêtre simple vitrage par une fenêtre double ou triple vitrage répondant aux critères de performance thermique minimaux.
Lieu d’intervention : résidence principale
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Produits fournis et posés par un professionnel
Entreprise certifiée RGE ( (Reconnu Garant de l’Environnement)

Montant et plafonds du crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt est à hauteur de 15 % du montant des travaux dans la limite de 100 € par fenêtre (hors frais de pose).

Le plafond global de dépenses ouvrant droit au CITE reste fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune. Cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond s'applique pour un même logement et au titre d'une période de cinq années consécutives.

Si vous constituez un dossier de demande d’aides auprès d’administrations publiques (Conseil Régional, Conseil Général, ANAH…), la base de calcul du CITE sera déduite des aides accordées.

Comment procéder pour bénéficier du CITE ?

Le prélèvement à la source mis en place dès le 1er janvier 2019 ne modifie pas les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE. Une déclaration d’impôt doit toujours être faite pour l’année n-1. Tous les crédits ouverts en 2019 seront versés en 2020. Le CITE n’est pas concerné par l’acompte versé en début d’année pour certains crédits.

Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt calculé sur la base de votre déclaration vient en déduction du montant total de votre impôt sur le revenu.

Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.

Le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

Prêt à taux 0%

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021

Bénéficiaires

- Propriétaire occupant ou bailleur
- Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété

Le logement doit avoir été construit avant le 1^er janvier 1990. Il ne concerne que la résidence principale.

Pour plus de renseignements rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

CEE

CEE

Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

- diagnostics – conseils ;
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
- prêt à taux bonifié ;
- prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

 

Pour plus de renseignements rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique#Aides%20fournisseurs%20%C3%A9nergie

Cheque énergie

UTILISER MON CHÈQUE ÉNERGIE POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

    
QUELLES DÉPENSES RÉGLER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ?

- Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
- Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL.
- Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Tout refus du chèque énergie par l’un de ces professionnels peut être signalé au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

JE VEUX PAYER DES TRAVAUX POUR LIMITER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE MON LOGEMENT : COMMENT FAIRE ?

Seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Le site www.faire.fr met à disposition la liste des professionnels RGE, ainsi que des informations sur les aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez aussi consulter la FAQ ou composer le 0 805 204 805. 

Pour utiliser votre chèque énergie :

- Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
- Si vous souhaitez financer des travaux prévus après cette date de validité : vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d'économie d'énergie (avec ce chèque travaux, vous ne pourrez pas régler une facture d'électricité, de gaz, de fioul, etc)

Pour plus de renseignements rendez-vous sur https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/info

TVA

La TVA à 5.5%

De nombreux types de travaux sont assujettis à la TVA à taux réduit. Sont concernés les travaux d'entretien et de rénovation de votre logement de plus de deux ans.

Le taux préférentiel de 5.5% s'applique sur la fourniture et la pose.